Lorsqu’un entrepreneur reste frappe d’une interdiction de gerer une boutique, ou bien ne aspire i nullement figurer en tant que gerant de droit d’une agence, il fait souvent appel a un gerant de paille. Mais attention, si votre gerant de paille prend des dangers, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant du coup, en cas de liquidation en particulier.
Definition d’un gerant du coup
Le gerant du coup n’est pas un gerant de droit. Cela n’est donc gui?re nomme : au sein des statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, et apres inscription au Registre du Commerce.
Aussi, pour prouver la gerance aussi, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant de fait est un individu, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a l’espace du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise la plupart des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations notamment), gestion des salaries, des declarations sociales, de la paye, signature des documents commerciaux (factures, petits de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.
Cependant, vous devez preciser que le risque d’etre juge gerant aussi ne pese nullement systematiquement dans toute personne des au cours que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire pourra detenir des pouvoirs consequents en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant du coup. Ou, Afin de citer l’exemple d’une personne exterieure a Notre societe, une personne qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, pour ce motif seniorblackpeoplemeet rencontre gratuit, s’interesserait de pres a sa gestion ne deviendrait pas forcement gerant aussi.
En conclusion, la gerance de fait dit reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, on doit, dans l’intention, ne jamais se comporter tel le gerant d’une SARL si l’on en a nullement le statut. Effectivement, etre declare gerant aussi n’est pas sans consequence.
Responsabilite du gerant de fait
Cette responsabilite est multiple, et concerne autant une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale
Responsabilite et regime social du gerant de droit
Etre gerant aussi, c’est avant bien designer un gerant de droit sans i?tre capable de reel, aussi appele gerant de paille. Mes gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL paraissent rattaches au regime social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du regime des Travailleurs Non Salaries (TNS).
Le caractere majoritaire ou minoritaire d’la gerance doit tenir compte de la participation de l’ensemble des gerants d’une societe. Ainsi, lorsqu’une SARL compte deux gerants, la gerance reste majoritaire si les deux gerants sont ensemble majoritaires, meme si chacun d’eux ne detient pas la majorite des parts.
Cependant, la notion de gerant de fait ne s’applique jamais en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, pour apprecier ca sociale du gerant, il ne faut nullement tenir compte du nombre de parts detenues par un associe reconnu par l’administration fiscale comme gerant de fait (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 – Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL reste reconnu gerant de fait, s’il existe un risque de requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire et de redressement fiscal, en matiere social, le gerant de droit minoritaire relevant du cure general des salaries ne pourra retroactivement etre soumis au regime des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme des gerants majoritaires).
Responsabilite fiscale du gerant aussi
Le regime fiscal des remunerations des gerants majoritaires reste le aussi que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a pas de interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.
En revanche, un gerant peut avoir interet a dissimuler son identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. Par exemple, si la SARL ne va honorer ses credits (en particulier sociales et fiscales), la responsabilite du gerant peut etre mise en cause. Dans ce cas, c’est le gerant du coup qui peut etre reconnu solidairement responsable de dettes en societe.
Responsabilite commerciale
Cette responsabilite reste a voir dans le cadre de l’activite en societe et en cas de redressement judiciaire.
Responsabilite commerciale des gerants du coup
• Responsabilite penale :Lorsque des personnes assument en fait la gestion d’une societe sous le couvert ou a toutes les lieu et place des representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, a toutes les memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).
• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants sont responsables individuellement et solidairement, selon le cas, envers la societe ou envers les tiers :
- des infractions aux dispositions legislatives ou reglementaires applicables aux societes a responsabilite limitee,
- des violations des statuts,
- des fautes commises dans leur gestion.
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